Mentions légales
1. Editeur du site
Le présent site web, IMMOSCAN 3D est édité par la société :
Raison sociale : IMMOSCAN 3D
Forme juridique : SASU
Capital social : 5 000 €
Siège social : 244 route du thy 74250 Viuz-En-Sallaz
Numéro d'immatriculation au RCS : 929 721 439 R.C.S Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 929 721 439
Directeur de la publication : Anthony NOGUERA
Téléphone : 0610382247
E-mail : immoscan74@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site IMMOSCAN 3D est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Wix. Wix online Platform Limited
Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 DO2HX96, Ireland
Site web : wix.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes etc.) ainsi que les technologies utilisées pour la création de jumeaux numériques 3D, sont la propriété exclusive de IMMOSCAN 3D ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, ,sauf autorisation écrite préalable de IMMOSCAN 3D.
4. Protection des données personnelles
Dans le cadre de ses activités, IMMOSCAN 3D peut être amenée à collecter des données personnelles conformément à la législation en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse suivante : immoscan74@gmail.com
Les informations recueillies ne sont utilisées qu'à des fins internes pour la gestion des projets de jumeaux numériques et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Cookies
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6. Responsabilité
IMMOSCAN 3D met tout en oeuvre pour fournir des informations précises et à jour sur le site. Cependant, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
IMMOSCAN 3D ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de IMMOSCAN 3D.
8. Contact
Pour toute demande d'information, question ou réclamation concernant les présentes mentions légales ou le site IMMOSCAN 3D, vous pouvez nous contacter par e-mail à : immoscan74@gmail.com ou pas courrier à : IMMOSCAN 3D, 244 Route du Thy 74250 Viuz en sallaz.